Comment fonctionne ce simulateur
Un rachat d’assurance-vie n’est jamais imposé en totalité : seule la part de gains qu’il contient l’est. Le simulateur calcule cette part, applique l’abattement si le contrat a plus de 8 ans, puis l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire et les prélèvements sociaux, selon les règles 2026.
La part de gains dans le rachat
L’assureur considère que chaque euro retiré contient des versements et des gains dans la même proportion que le contrat entier : part de gains = rachat × (valeur du contrat − versements) / valeur du contrat. Un contrat de 50 000 € alimenté par 40 000 € de versements contient 20 % de gains ; un rachat de 30 000 € y prélève donc 6 000 € de gains imposables et 24 000 € de capital, qui ne supporte rien.
L’impôt sur le revenu
Pour les versements effectués depuis le 27 septembre 2017, l’assureur prélève à la source un prélèvement forfaitaire de 12,8 % si le contrat a moins de 8 ans. Après 8 ans, les gains bénéficient d’abord d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, commun à tous les contrats du foyer, puis sont imposés à 7,5 % pour les gains liés aux 150 000 € premiers euros de versements (tous contrats confondus) et à 12,8 % au-delà, l’abattement s’imputant en priorité sur la fraction à 7,5 %. Pour les versements antérieurs, l’ancien prélèvement libératoire s’applique : 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % après abattement au-delà.
Dans tous les cas, vous pouvez opter au moment de la déclaration pour le barème progressif, sur l’ensemble de vos revenus de capitaux de l’année : le prélèvement déjà versé est alors imputé sur l’impôt dû. L’option est intéressante pour un foyer non imposable ou dans la tranche à 11 % (avant 8 ans surtout), rarement au-delà.
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux de 17,2 % portent sur la totalité des gains, sans abattement. Sur le fonds en euros, ils sont retenus chaque année par l’assureur au moment de l’inscription des intérêts : au rachat, ils ne sont dus que sur les gains des unités de compte et sur les éventuelles régularisations. Le simulateur les calcule sur l’ensemble des gains du rachat, ce qui majore le résultat pour un contrat largement investi en fonds en euros ; le net réellement perçu sera alors un peu plus élevé.
Ce que le simulateur ne prend pas en compte
Le contrat est supposé alimenté soit avant, soit après le 27 septembre 2017 ; un contrat mixte se calcule versement par versement, ce que fait l’assureur sur l’imprimé fiscal unique. Les contrats de plus de 8 ans ouverts avant 1983, les versements antérieurs au 26 septembre 1997 sur les contrats de plus de 8 ans (exonérés), les rachats liés à un licenciement, une invalidité ou une liquidation judiciaire (exonérés d’impôt), les contrats en euro-croissance et la fiscalité en cas de décès sont hors champ. L’abattement annuel est appliqué en totalité à ce rachat : s’il a déjà été consommé par un autre retrait dans l’année, l’impôt sera plus élevé.
Questions fréquentes
Comment est calculée la fiscalité d’un rachat partiel d’assurance-vie ?
Seule la part de gains est imposée : rachat × (valeur du contrat − versements) / valeur du contrat. Cette part supporte l’impôt sur le revenu (12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après 8 ans et après abattement) et les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Quel est l’abattement de l’assurance-vie après 8 ans ?
4 600 € de gains par an pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Il se renouvelle chaque année civile et vaut pour tous les contrats du foyer : étaler ses rachats sur plusieurs années permet de le réutiliser.
L’abattement s’applique-t-il aux prélèvements sociaux ?
Non. L’abattement ne concerne que l’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus sur la totalité des gains, quelle que soit l’ancienneté du contrat.
Faut-il attendre 8 ans pour retirer de l’argent ?
Non, le capital est disponible à tout moment. Avant 8 ans, les gains sont simplement imposés à 12,8 % au lieu de 7,5 %, sans abattement. Pour un contrat jeune contenant peu de gains, la différence reste modeste ; elle compte davantage sur un contrat ancien et bien valorisé.
Que change le seuil de 150 000 € ?
Après 8 ans, les gains liés aux versements qui dépassent 150 000 € (sur l’ensemble des contrats du foyer, nets des rachats) sont imposés à 12,8 % au lieu de 7,5 %. Le seuil s’apprécie au 31 décembre de l’année précédant le rachat.
Peut-on choisir le barème progressif ?
Oui, lors de la déclaration de revenus, en cochant la case correspondante. L’option vaut alors pour tous les revenus de capitaux mobiliers de l’année (dividendes, intérêts, plus-values). Elle est utile si votre tranche marginale est de 0 ou 11 %.
Sources officielles
- service-public.fr — Assurance-vie : fiscalité des rachats
- service-public.fr — Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
- BOFiP — Produits des contrats d’assurance-vie
Les valeurs utilisées par ce simulateur sont relues chaque semaine sur ces pages officielles ; voir la méthode.